Rousseaud Criminelles

GUY DU ROUSSEAUD DE LA COMBE, 1705-1749: TRAITE DES AFFAIRES CRIMINELLES, Suivant l'Ordonnance du Mois d'Aout 1670, & les Edits, Declaratons du Roi, Arrets & Reglemens Intervenus jusqu'a present (...) Septieme Edition, Revue et Augmentee considerablement.
FORT BON EXEMPLAIRE. "Divise en Quatre Parties. La Premiere, De La Nature des Crimes, & des Peines. La Seconde, De La Competence des Juges, sur les Delits Commis, tant par les Laiques, que par les Ecclesiastiques ; des Recusations, Prises a Partie, &c. La Troisieme, De La Maniere d'Instruire les Proces, avec le Stile (sic) ou Modele des Procedures. La Quatrieme, Contient les Edits, Declarations, Arrets, & Reglemens Intervenus depuis l'Ordonnance". Camus et Dupin, 1709. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST.

A Paris, Au Palais, Chez Theodore Le Gras, 1768.in-4 : xvj, 382 pp. , cclviij (leger cerne d'humidite sur les gardes blanches in-fine). bas. brune, dos orne a nerfs, piece de titre fauve, tranches jaspees bleues (quelques epidermures - reliure de l'epoque).

[SW: DROIT Criminel 18EME SIECLE LAW]

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